Arrêté du 14 avril 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 108 du 10 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0600480A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 avril 2006, M. Casanova (Pierre, Benjamin, Marie) est nommé au grade de chef d'escadrons de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.